Mentions légales et CGV
1. PRÉAMBULE
Douceurs Montargis - MADAME LYDIE AULANIER (affaire personnelle commerçant) cedex, a une activité de vente de confiseries et de chocolats. Elle propose un service de vente à distance de ses produits via Internet. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
2. CAPACITÉ
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
3. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
4. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente affichées sur l'écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
5. FICHES PRODUITS
Concernant les textes et les photographies illustrant un produit, si des erreurs s'y sont introduites et que le produit reçu est différent ou non conforme au produit commandé, un échange sera alors proposé et expédié à nos frais. Pour ce faire, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact en précisant votre référence de commande et la référence de l'article concerné.
6. COMMANDE ET ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
Le client commande en cliquant sur le 'panier'. La commande fait l'objet d'un récapitulatif, afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement. Une fois les informations vérifiées et le panier validé, la commande sera mémorisée juste avant le paiement (mon compte > commande en cours) en cliquant sur le bouton de paiement choisi. Ce dernier 'clic' est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français, ci-après dénommé le 'clic d'acceptation'. A compter du 'clic d'acceptation' indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après. Douceurs Montargis - MADAME LYDIE AULANIER se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande (ex.: commande anormale), à une incohérence des prix suite à une erreur de mise à jour ou à une malveillance qualifiée (acte de piratage informatique) ou, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. En cas de rupture de stock, il sera proposé au client le remboursement du produit initial ou un échange équivalent.
7. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande passée, une confirmation par email avec un résumé de la commande et un suivi dans la partie 'mon compte' du site marchand: rappelant la référence commande, son statut, le numéro de facture et la facture (si disponible), le résumé des articles commandés et le numéro de suivi du colis (si disponible).
8. PRIX PAIEMENT, FACTURATION ET DONNÉES CLIENT
8.1 Prix, paiement, facturation
Les prix des produits sont indiqués en EURO, Taxes Comprises et hors frais de port. Ceux-ci sont révisés régulièrement et sans préavis selon les variations du marché. Le calcul du panier, ainsi que l'écran de validation de la commande s'entendent en EURO Toutes Taxes Comprises, incluant les frais de port et HT pour l'export. Les frais de port, indiqués à l'article 9 des présentes conditions générales de vente, sont à la charge du client. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits. Douceurs Montargis - MADAME LYDIE AULANIER reconnaît un système de paiement: la carte bancaire ou la carte de crédit, dans un environnement sécurisé sur le serveur bancaire de nos partenaires. La transaction est en EURO quel que soit le pays d'origine de la commande.
8.2 Données de paiement
Les données de paiement (numéros de cartes bancaires, de comptes bancaires) ne sont ni communiquées, ni enregistrées, ni stockées sur notre site marchand. Elles sont traitées directement par nos prestataires bancaires lors du paiement, en dehors de notre site marchand.
8.3 Sécurité des données client
Aucune donnée personnelle et confidentielle, aucune information, aucune donnée de traçage ne seront partagées avec une quelconque tierce partie.
Aucun compte n'est nécessaire pour pouvoir passer commande sur notre site marchand, uniquement en mode invité, donc aucune donnée personnelle n'est stockée/pré enregistrée sur ce site marchand, hormis vos factures/commandes en cours et votre email.
Le stockage des factures/commandes en cours est protégé, inaccessible depuis internet et les emails sont chiffrés sur notre site donc illisibles en cas de piratage (même interne) et ne peuvent être interrogés individuellement que si vous demandez votre link code en ligne (selon votre email de commande)
Toutes les sauvegardes du site, faites en interne, sont chiffrées de niveau militaire AES 256-bit et protégées à l'aide d'une clé de chiffrement.
Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Douceurs Montargis - MADAME LYDIE AULANIER via notre formulaire de contact ou directement par téléphone.
9. FRAIS DE PORT ET DÉLAIS DE LIVRAISON
9.1 Frais de Port et de Préparation
Les Produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client. Douceurs Montargis - MADAME LYDIE AULANIER se réserve le choix du transporteur et garantit l'acheminement des Produits. Douceurs Montargis - MADAME LYDIE AULANIER décline toute responsabilité en cas de non observation des dispositions de ces réglementations. Il appartient à l'acheteur ou au destinataire des marchandises de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur à réception des marchandises et de confirmer les réserves par lettre recommandée avec AR dans les trois jours de la réception des produits. Les frais de port sont à la charge du client sauf dans le cas prévu à l'article 10.
Les frais de port et de préparation sont connus à la 2ème étape du panier. Ils dépendent du contenu du panier (en poids), de l'adresse de livraison et des promotions annoncées sur le site (visibles dans le panier).
9.2 Délai de livraison
Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront de 5 jours maximum en France Métropolitaine et de 10 jours maximum pour l'étranger. Si le stock d'un article commandé était insuffisant et devait allonger ces délais, un remboursement total de la commande sera proposé à l'acheteur. En cas de retard, Douceurs Montargis - MADAME LYDIE AULANIER ne pourra être tenu pour responsable des grèves des services de transport. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client. Douceurs Montargis - MADAME LYDIE AULANIER s'engage à signaler par courrier électronique tout risque de délai de livraison anormalement long. En cas de canicule, Douceurs Montargis - MADAME LYDIE AULANIER se réserve le droit de retarder l'expédition si le colis contient du chocolat, afin d'éviter un choc thermique, avec l'accord de l'acheteur.
10. ZONE GÉOGRAPHIQUE DE LIVRAISON
Les Produits mis en vente par Douceurs Montargis - MADAME LYDIE AULANIER sont livrés en France et dans le monde entier. En cas de commande vers un autre pays que la France, le client est importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Douceurs Montargis - MADAME LYDIE AULANIER Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents dans son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
11. VÉRIFICATION DU COLIS LIVRÉ
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et son contenu si ce dernier arrive ouvert ou déchiré. Il appartient donc au client de refuser le colis. Toute réclamation sur un colis endommagé ou ouvert durant le transport devra être signalée par le client. Le client pourra prévenir Douceurs Montargis - MADAME LYDIE AULANIER du litige en nous contactant via le formulaire de contact.
12. DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat de biens, dans le cadre de la Loi, est de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits et d'autre part, l'échange du ou des Produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être suffisamment emballés et avec soin dans leur colis de retour, tels que livré(s) par les soins de Douceurs Montargis - MADAME LYDIE AULANIER avec une copie de la facture.
13. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Douceurs Montargis - MADAME LYDIE AULANIER se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, Douceurs Montargis - MADAME LYDIE AULANIER sera en droit d'exiger la restitution des produits livrés. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
14. INFORMATIONS NOMINATIVES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Douceurs Montargis - MADAME LYDIE AULANIER Le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées, rectifiées ou supprimées.
15. FORCE MAJEURE
Douceurs Montargis - MADAME LYDIE AULANIER dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure, y compris une catastrophe naturelle.
16. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
MADAME LYDIE AULANIER
92 RUE DOREE 45200 MONTARGIS
Numéro de SIRET : 42463230500019
Tél. 02 38 85 09 76
Email : info@douceurs-montargis.com
Site Web : www.douceurs-montargis.com
17. INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales représentent l'intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En se connectant sur notre site marchand, sur lequel Douceurs Montargis - MADAME LYDIE AULANIER est titulaire d'un droit de propriété des éléments graphiques, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de Douceurs Montargis - MADAME LYDIE AULANIER
19. PUBLICATION
Hébergement du site Web :
Virtualtech
8 rue Triqueti
tél : 02 38 98 33 82
Email : info@virtualtech.fr
Administration et
réalisation du site Web :
Luis César (Virtualtech)
8 rue Triqueti
tél : 02 38 98 33 82
Email : info@virtualtech.fr
20. CONTACT
MADAME LYDIE AULANIER
92 RUE DOREE 45200 MONTARGIS
Tél. 02 38 85 09 76
Email : info@douceurs-montargis.com